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Sécurité, justice : la France se donne-t-elle les moyens ?

Après les terribles attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, la question des moyens publics en termes de sécurité est revenue au centre des débats. D’ailleurs, François Hollande en a fait un axe majeur de son discours devant le Congrès ce 16 novembre, évoquant notamment un « pacte de sécurité » qui devait l’emporter sur le « pacte de stabilité » européen, à savoir les règles relatives à la maîtrise des finances publiques au sein de la zone euro (dont celle d’un déficit public maximal de 3% du PIB, niveau dont la France a plusieurs fois repoussé l’atteinte au cours des dernières années, la fixant à 2017 dans le budget en cours de discussion). Il a ainsi annoncé de nouveaux moyens, notamment en termes de forces de l’ordre.

La France, l’un des pays champions des dépenses publiques en Europe

Avant de détailler les moyens spécifiques des missions destinées au respect de l’ordre public, il faut observer que la France est particulièrement dotée si l’on s’intéresse globalement au poids de la sphère publique. Avec 57,5% du PIB en 2014, elle se place ainsi au second rang de l’Union européenne, juste derrière la Finlande, pour la part des dépenses publiques dans le PIB.

Mais cet agrégat est un fourre-tout de l’ensemble des dépenses publiques, incluant à la fois les dépenses de l’Etat mais aussi celles des collectivités locales et surtout de la protection sociale publique. On observera d’ailleurs que la France est à nouveau très au-dessus de la moyenne pour ces dernières, qui représentent de loin la plus grosse part des dépenses publiques totales. Les écarts entre la France et les moyennes Union européenne / zone euro ou les principaux pays membres en matière de dépenses publiques s’expliquent ainsi principalement par l’écart des dépenses publiques sociales.

Ordre et sécurité publics : la France sous la moyenne de la zone euro

La situation est bien différente si l’on s’intéresse aux dépenses combinées relatives, selon la terminologie retenue par Eurostat, à l’ordre et à la sécurité publics. Il s’agit pour l’essentiel des budgets police (et gendarmerie ou équivalent) et justice. Sur ce budget global, la France (1,67% du PIB en 2013) est cette fois très loin de la tête de l’Union européenne, et se retrouve même en deçà de la moyenne de l’Union (1,87%) ou de la zone euro (1,80%), tout en étant légèrement devant l’Allemagne (1,60%).

Une position qui se retrouve à peu près si l’on s’intéresse au sous-budget des forces de l’ordre (dépenses de police, dans la nomenclature Eurostat). La France est cette fois légèrement en-dessous des moyennes de l’Union européenne et de la zone euro, mais, avec 0,96% du PIB, très loin devant l’Allemagne (0,76% du PIB).

A noter que la France a en revanche un budget (0,29% du PIB) supérieur à la moyenne européenne (0,23%) en matière de services de protection civile.

Budget de la justice : la France en queue de peloton

Mais la situation devient particulièrement critique si l’on s’intéresse au seul budget de la justice, regroupant principalement dans la nomenclature d’Eurostat les dépenses des tribunaux et de l’administration pénitentiaire. En particulier, pour le budget des tribunaux, la France est en queue de peloton, seuls quatre pays de l’Union européenne (Chypre, Danemark, Estonie et Luxembourg) dépensant moins en proportion de leur PIB.

Une situation que l’on peut exprimer de manière peut être encore plus parlante en rapportant ces budgets au nombre d’habitants de chaque pays. Hors administration pénitentiaire, le budget de la justice ressort ainsi en France en 2013 à 74 euros par habitant, contre 98 euros en Italie, 138 euros en Allemagne et 153 euros au Royaume-Uni.

De quoi donner du poids à des propos comme ceux tenus récemment par l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, qui déplore les trop faibles moyens de son ancien pôle de rattachement.

Les articles de la rédaction de Facta Media.


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