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L’analyse des mesures phares de la campagne – (2) Supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages

Stacian réalise un travail d’analyse inédit dans le cadre de la campagne de l’élection présidentielle 2017 : mesurer les effets précis d’une proposition, dans son économie générale, pour les ménages et les entreprises, en décrivant les différents mécanismes qu’elle entraîne. Stacian utilise pour cela un outil exclusif, le modèle économétrique SIRECO, particulièrement bien adapté à ce type d’analyse très fine des effets d’une réforme économique (tout savoir sur SIRECO ici).

 

La mesure : supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages

On suppose que l’exonération de la taxe d’habitation (TH) concernerait très probablement les 80% des ménages ayant les revenus les plus faibles, à en croire le programme d’Emmanuel Macron. Parmi ces ménages, les 20% ayant les revenus les plus faibles bénéficient déjà d’une exonération de fait de la TH. La mesure concernerait donc les 60% suivants dans l’échelle des revenus qui verraient leur TH annulée. Tandis que la TH continuerait d’être payée sans changement par les 20% des ménages ayant les revenus les plus élevés.

 

Les hypothèses de la simulation

Le programme de Macron prévoit des baisses d’impôts plus que compensées par des mesures de réduction de la dépense publique. Nous supposons donc que le coût direct de l’exonération de la TH, dont il est bien indiqué qu’elle serait compensée par l’Etat aux collectivités locales, serait entièrement financé par une réduction de la dépense publique.

Pour simuler l’impact de l’exonération de la TH, nous adoptons les hypothèses suivantes :

  • Les classes moyennes (60% des ménages) ne payent plus de TH, ce qui représente une réduction de 10 milliards d’impôts (un chiffrage issu du programme du candidat et dans la fourchette des estimations d’instituts indépendants). Les classes les plus favorisées et les classes populaires ne sont pas concernées : les premières ayant un niveau de revenu les excluant des 80% des ménages bénéficiaires, les deuxièmes ne payant déjà pas la TH du fait des abattements et des dégrèvements préexistants à la réforme.
  • Conformément à l’esprit d’ensemble du programme Macron, cette réduction d’impôts est financée entièrement par la réduction de la dépense publique, hors investissement public, grâce à:
    • la baisse de la consommation publique dans les domaines administration et santé ;
    • la réduction du nombre des fonctionnaires ;
    • la réduction des dépenses sociales.

 

Les résultats : une réforme légèrement favorable au secteur privé et surtout aux classes moyennes

La réduction d’impôts pour les classes moyennes et les mesures d’économie dans la sphère publique incitent les agents économiques (ménages et entreprises) à modifier leurs comportements. L’ensemble des variables économiques réagissent alors à cette stimulation. Ce qui suit présente l’écart des principales variables économiques par rapport à l’absence de réforme.

 

  1. Une réforme dont le financement est globalement favorable à l’économie privée

Les conséquences économiques découlent de deux effets principaux : l’augmentation des revenus des classes moyennes du fait de l’exonération (« le cadeau fiscal ») d’une part et la réduction des dépenses publiques d’autre part. Cette dernière consiste en une réduction du nombre de fonctionnaires (environ 30K, ce qui correspond à un quart des 120K évoqués par le candidat pour l’ensemble de son programme) et par une baisse des prestations sociales de 1% environ pour les trois catégories sociales (populaire, moyenne, favorisée)[1]. La baisse du nombre de fonctionnaires entraîne une réduction de la demande de travail et partant, exerce une pression à la baisse sur les salaires (-0,3%). Les branches privées de l’économie sont incitées à embaucher, ce qui entraîne une légère augmentation de l’emploi dans le privé (+0,1%). La diminution des coûts est répercutée dans les prix (-0,13%) et permet d’augmenter la compétitivité de l’économie avec une progression des exportations (+0,08%) et une quasi-stagnation des importations. La production des branches privées non agricoles augmente très légèrement (+0,07%) et compense quasi exactement la baisse de la production des branches publiques.

Les conséquences économiques globales de la réforme sont donc très modestes, ce qui était attendu en raison de la faiblesse des montants en jeu. L’essentiel des effets globaux découle de la réduction du nombre des fonctionnaires et de la (légère) modération salariale que celle-ci entraîne, permettant une réduction des coûts et l’augmentation des embauches dans les branches privées de l’économie. Au niveau macroéconomique global, cette réforme revient à substituer de la production privée à la production publique (une expansion de l’économie privée donc).

 

  1. Une réforme qui redistribue en faveur des classes moyennes au détriment des autres catégories sociales

Il serait tentant de ne voir dans la réforme aucun effet redistributif dans la mesure où le « cadeau » aux classes moyennes serait « autofinancé » par la réduction de la dépense publique. Cette vision est toutefois économiquement naïve car elle oublie que l’envers de la dépense publique est constitué des revenus distribués aux agents économiques : les ménages qui touchent des prestations sociales, des fonctionnaires qui perçoivent des salaires et des fournisseurs que l’état paye pour services rendus. Donc à moins que la réduction de la dépense publique ne soit supportée, miraculeusement, que par les classes moyennes, elle possède bien un caractère redistributif.

Si les classes moyennes bénéficient des 10 milliards de l’exonération de la TH, les autres catégories sociales doivent supporter la modération des salaires réels induite par la réduction des effectifs dans la fonction publique ainsi que la diminution des prestations sociales. Les créations d’emplois dans le secteur privé bénéficient marginalement davantage aux classes moyennes (+0,12% vs +0,09% pour les classes favorisées et +0,07% pour les populaires)[2].

Ainsi, sans surprise, les revenus des classes moyennes progressent (+0,6%) alors que ceux des classes favorisées et modestes baissent (-0,5% pour les plus favorisées et -0,6% pour les plus modestes), même si l’effet réel de cette baisse est diminué par la modération des prix (-0,13%). En conséquence, la consommation des classes moyennes augmente (+0,75%) alors que celle des autres catégories diminue (-0,4% pour les favorisées et -0,5% pour les plus modestes).

Un autre effet indirect induit par la réforme est un léger creusement du déficit public (-1,5 milliard). En effet, les salaires baissant plus que les prix, les recettes publiques assises sur la masse salariale reculent davantage que les prestations, dont la plupart sont indexées sur les prix. Le financement de ce surcroît de déficit (une dynamique qui n’est pas financée a priori dans le cadre de la réforme) pèse surtout sur les classes favorisées qui sont les principales détentrices de la dette publique et qui voient donc leur revenu disponible ponctionné pour financer ce surcroît de déficit. Cette ponction n’est que partiellement compensée par l’augmentation des profits et des dividendes distribués par les branches privées de l’économie (+0,17%) dont les ménages les plus favorisés sont les principaux bénéficiaires.

Par ce biais, on observe ainsi un coût réel de la réforme pour les finances publiques qui atteint 11,5 milliards, davantage que le coût « direct » estimé à 10 milliards.

 

[1] Par hypothèse, nous supposons que la réduction des prestations sociales servant à financer la réforme est équitablement répartie entre les trois catégories sociales, de manière à ne pas modifier de façon ad hoc les effets redistributifs de la réforme.

[2] Il s’agit d’un effet composite de plusieurs mécanismes, résultant à la fois d’une baisse marginalement plus forte des salaires des classes moyennes (-0,33% vs -0,24% pour les favorisées et -0,22% pour les populaires) et de la composition de l’emploi par qualifications dans les exportations en particulier, qui favorisent les classes moyennes.