Economie | |

L’analyse des mesures phares de la campagne – (1) Supprimer 500 000 postes de fonctionnaires

 

Stacian réalise un travail d’analyse inédit dans le cadre de la campagne de l’élection présidentielle 2017 : mesurer les effets précis d’une proposition, dans son économie générale, pour les ménages et les entreprises, en décrivant les différents mécanismes qu’elle entraîne. Stacian utilise pour cela un outil exclusif, le modèle économétrique SIRECO, particulièrement bien adapté à ce type d’analyse très fine des effets d’une réforme économique (tout savoir sur SIRECO ici).

 

La mesure : supprimer 500 000 postes de fonctionnaires

Le programme de François Fillon propose la suppression de 500 000 postes dans les fonctions publiques. Il s’agit ainsi de réaliser, pour le candidat, 15 milliards d’euros d’économies à l’issue du quinquennat en 2022. Un chiffrage strictement budgétaire d’ailleurs validé par d’autres organismes.

 

La production des services publics concernés ne serait pas affectée, selon le programme de François Fillon : les gains de productivité réalisables dans la fonction publique et l’augmentation du temps travaillé de 35 à 39 heures (le périmètre de la mesure n’étant pas précisé) devant permettre de compenser la diminution des effectifs de 500 000 sur la durée du quinquennat.

 

Le programme : deux tiers pour la réduction du déficit, un tiers pour les entreprises

Comment seraient utilisés ces 15 milliards de dépenses publiques ainsi économisées ? Pour cela, nous avons retenu l’architecture générale du programme de François Fillon. Celui-ci prévoit en effet quelque 100 milliards d’économies, une hausse de la TVA de deux points et un peu plus de 50 milliards de réduction des prélèvements obligatoires, dont 35 sur les entreprises. De fait, l’équation globale est à peu près à somme nulle pour les prélèvements supportés par les ménages, qui d’un côté acquitteront deux points de TVA supplémentaires et de l’autre seront soulagés d’environ 15 milliards de prélèvements (avec bien entendu des effets de redistribution entre catégories de ménages). Tout se passe donc comme si les mesures ménages se neutralisaient et qu’au total, pour 100 euros d’économies réalisées sur les dépenses publiques, François Fillon entendait consacrer 65 euros à la réduction du déficit et 35 euros à la baisse des prélèvements sur les entreprises (ces 35 euros se répartissant de manière à peu près proportionnelle sur les différents impôts et cotisations qu’elles supportent).

 

Les hypothèses de la simulation

  • La productivité du travail dans le secteur public augmente mais la production est maintenue constante. L’emploi dans la fonction publique diminue de 500 000. Pour simplifier, on suppose que l’Etat renonce à substituer ces nouveaux fonctionnaires plus productifs qu’auparavant au capital et aux consommations intermédiaires pour réaliser des économies supplémentaires[1]. En effet, le coût de l’heure de travail d’un fonctionnaire diminuant relativement au coût des achats externes et celui de l’utilisation des équipements, l’Etat pourrait économiser davantage en employant plus de fonctionnaires et en réduisant ses achats d’équipements et de prestations externes. Mais ces gisements d’économie n’étant pas annoncés dans le programme du candidat, nous les forçons à 0.
  • L’économie de masse salariale induite (15 milliards) par la réduction des effectifs est distribuée à hauteur de 5 milliards pour la diminution des prélèvements sur les entreprises.
  • Nous retenons quatre grandes familles de prélèvements sur les entreprises : impôt sur les sociétés (IS), CVAE, charges sur les salaires (taxe sur les salaires, versements transports, CNSA, FNAL, etc.) et les cotisations employeurs. Les quatre familles correspondent approximativement à 380 milliards de prélèvements obligatoires sur les entreprises.  Chaque taux de prélèvement est réduit du même pourcentage pour que le total de la réduction appliquée à ces 4 familles soit égal à 5 milliards.

 

Les résultats : une réforme qui stimule l’activité et creuse légèrement les inégalités

 

L’effet brut de cette réduction des effectifs des fonctions publiques donne bien lieu à une économie de 15 milliards d’euros. La réduction du déficit budgétaire et les réductions d’impôts qui en découlent ne sont pas neutres sur la consommation, la compétitivité et l’investissement, et vont stimuler l’économie. SIRECO permet de décrire précisément les effets de cette mesure.

 

  1. Un effet de stimulation de l’économie au global

L’économie de 15 milliards libère autant de ressources qui viennent irriguer l’économie privée. La réduction du déficit public réduit d’autant les fonds utilisés à son financement pour les agents privés, qui peuvent être soit consommés soit investis. La réduction des impôts sur les entreprises diminue le coût d’utilisation des facteurs de production et augmente la rentabilité du capital, en encourageant l’investissement, les embauches et les entrées de capitaux étrangers qui viennent financer l’économie.

Une partie du revenu des ménages qui est libérée du financement du déficit public est consommée. Ainsi, la consommation augmente de 0,25%.

La rentabilité du capital augmente très légèrement grâce à la baisse de l’IS et des autres impôts sur les facteurs de production. Ceci encourage les ménages à augmenter très légèrement leur taux d’épargne et les étrangers à investir davantage en France. Au final, l’investissement aura augmenté de 1%, le stock de capital de 0,11% et la rentabilité du capital de 0,04%.

La production de toutes les branches de l’économie augmente de 0,3% (en volume) et la balance commerciale se dégrade très légèrement de 0,11% en raison d’une augmentation de l’activité, de l’investissement et de la consommation (qui stimule les importations). Les baisses d’impôts sur les entreprises permettent de réduire les coûts dans la plupart des branches ce qui permet une légère amélioration de la compétitivité-prix.

Les suppressions de postes dans le public augmentent la pression sur les salariés moyennement et peu qualifiés dans les négociations salariales. Ceci entraîne une légère modération de leurs salaires (-1,5 -1,3 respectivement pour les moyens et moins qualifiés contre +2,9% pour les plus qualifiés) et une petite augmentation du taux de chômage de ces deux catégories de travailleurs. La hausse des prestations sociales qui en résulte est compensée par la hausse de la TVA et des accises résultant de l’augmentation de l’activité d’une part et de la baisse des prestations versées aux catégories les plus aisées grâce à l’amélioration de leur situation sur le marché du travail.

 

2. Des effets redistributifs entre ménages au profit des plus qualifiés et des détenteurs de capitaux

Les effets globaux cachent des trajectoires différenciées selon les types de ménages. En effet, la réduction des effectifs des fonctions publiques de 500 000 postes impacte davantage les classes moyennes et les classes modestes, car c’est parmi elles que se recrutent pour l’essentiel les fonctionnaires. Par conséquent, la demande de travail pour les classes intermédiaires et modestes se réduit et elle n’est pas totalement compensée par les branches privées de l’économie. Et ceci d’autant plus que le coût du capital diminue, encourageant ainsi une très légère substitution du capital au travail peu et moyennement qualifié, alors que le travail qualifié dont les classes aisées sont pourvoyeuses bénéficie d’une quasi-complémentarité avec le capital.

Ainsi, le chômage des plus qualifiés diminue de 0,3 point, contre une hausse de 0,2 point pour les moyennement qualifiés et de 0,6 point pour les moins qualifiés.

De plus, les classes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus directement de la réduction des déficits. En effet, ayant une propension plus forte à épargner, ce sont elles qui détiennent la plus grande partie des actifs dans l’économie, dont la dette de l’Etat. Ce sont elles qui financent le plus les déficits à travers leur épargne, ce sont donc elles qui voient le plus de ressources libérées lorsque le besoin de financement de l’état diminue.

Ainsi, le revenu des classes aisées augmente de 1,8%, gonflé par la hausse des salaires des plus qualifiés (+2,9 points) et la hausse de la rentabilité du capital et des profits, alors que le revenu des classes intermédiaires se contracte de 0,5 point et celui des classes modestes baisse de 0,2 point. Ceci est calculé après les effets compensatoires des prestations publiques qui amortissent la hausse du chômage par une augmentation des allocations chômage.

La légère augmentation de la part des classes les plus aisées dans les revenus contribue à une hausse du taux d’épargne global des ménages de 0,22 point, en complément de l’effet de rentabilité décrit ci-dessus et qui incite à épargner plus. D’ailleurs, c’est essentiellement le taux d’épargne des classes les plus aisées qui augmente (+0,08 point), celui des autres groupes sociaux étant pratiquement stable (respectivement +0,03 et 0,015 point).

La consommation des plus aisés augmente de 1,8 point alors que celle des groupes intermédiaires et modestes diminue légèrement, de 0,4 et de 0,1 point respectivement.

Le prix de la consommation des plus aisés diminue davantage que celui des deux autres catégories, mais les effets sont marginaux (-0,13, -0,1 et -0,09 point). Ceci traduit le fait que le prix des biens de première nécessité baisse marginalement moins que le prix des autres biens et services.

[1] Dans un horizon de long terme dans lequel se situe cette analyse les mécanismes de substitution entre travail, capital et consommations intermédiaires jouent significativement. Cet effet concerne même le secteur public, comme le confirme l’analyse économétrique sur données de long terme : lorsque le prix relatif de la valeur ajoutée par rapport aux consommations intermédiaires (CI) augmente, le secteur public a tendance à externaliser sa production (les CI augmentent par rapport à la VA dans le mix de production du secteur public).