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Impôts et taxes plus élevés en France : d’abord une question de modèle social

La France est bien connue pour le niveau très élevé de ses prélèvements obligatoires. Ainsi, en 2014, elle se plaçait en seconde position à ce titre au sein de l’Union européenne, derrière le Danemark.

Le niveau de ces prélèvements est par ailleurs à ses plus hauts historiques dans le pays, après les fortes hausses d’impôts ou cotisations décidées depuis 2010. A 44,7% en 2015 (hors crédits d’impôts et cotisations sociales imputées), le taux de prélèvements obligatoires établi par l’Insee est ainsi inférieur de seulement 0,1 point à son niveau le plus élevé jamais observé, 44,8% en 2013-2014.

Dans ce contexte, un point est particulièrement frappant : le niveau des dépenses publiques sociales (protection sociale et santé dans la nomenclature Eurostat) explique l’essentiel de cette spécificité française.

Pour l’analyser, on a observé l’écart du niveau de dépenses publiques sociales entre la France et les pays de l’Union européenne (protection sociale et santé) d’une part, et celui entre leurs taux de prélèvements obligatoires.

Le résultat est spectaculaire : le différentiel de prélèvements obligatoires entre la France et l’Union européenne ou la zone euro est ainsi quasiment identique à celui des dépenses sociales, à plus de 90%. Et la corrélation statistique entre ces deux écarts est très forte sur l’échantillon des 30 pays européens étudiés.

Une corrélation riche d’enseignements pour les débats en cours sur la manière de réduire les prélèvements obligatoires, notamment dans la perspective des échéances électorales de 2017 : c’est pour l’essentiel l’écart des niveaux de dépenses publiques sociales (à ne pas confondre avec les dépenses sociales totales, y compris privées) qui explique le différentiel de prélèvements obligatoires entre la France et ses voisins.