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La Cour des comptes, un auditeur mal inspiré

Le récent « audit » de la Cour des comptes publié en ce début de quinquennat, qui va jusqu’à parler « d’insincérité » du dernier budget, a fait grand bruit. Le nouveau premier ministre a évoqué une « situation inacceptable » pour le trou de quelque 8 milliards mis en évidence par la Cour des comptes entre le budget voté en loi de finances et l’exécution attendue. Mais, à mi-année, la Cour des comptes est-elle en mesure de projeter le résultat budgétaire de l’exercice en cours ? A-t-elle montré dans le passé une capacité à prédire ces soldes budgétaires ?

Tout d’abord, le travail publié par la Cour fin juin 2017 n’a rien d’exceptionnel : elle publie chaque année à la même période le même document, intitulé « La situation et les perspectives des finances publiques – Audit« . Dans ce document, elle met notamment en évidence le risque de dérapage des dépenses de l’Etat par rapport au vote de la loi de finances à l’automne précédent, sur le périmètre dit « en valeur » (hors charge de la dette et pensions). Ce mois de juin 2017, elle a ainsi souligné une « hypothèse moyenne » de dérapage de 5,6 milliards de ces dépenses. Et même de 7,3 milliards en comparaison de l’objectif « durci » du programme de stabilité, publié au printemps. C’est avec ce montant de 5,6 milliards qui, si l’on y ajoute l’éventuelle budgétisation d’une recapitalisation d’Areva et un léger recul des recettes attendues, que l’on parvient aux fameux 8 milliards de « trou » qui a tant fait jaser.

Les ministres concernés de l’ancien gouvernement ont répliqué à cet « audit » en considérant que la Cour ne tenait pas compte de mesures de gel de dépenses qui auraient été prises comme les années précédentes au printemps s’il n’y avait pas eu la séquence électorale, et qui restent à la main du nouveau gouvernement. Ils ont aussi contesté le pessimisme de la Cour sur les rentrées fiscales et notamment la régularisation d’avoirs à l’étranger, et sa lecture des conséquences budgétaires d’une recapitalisation d’Areva pour Bruxelles.

Mais que nous disent les exercices passés « d’audit » de la Cour des comptes sur le budget en cours d’exécution ? On observe en fait que la Cour des comptes a été, les cinq années précédentes, à chaque fois un mauvais prévisionniste du niveau final des dépenses de l’Etat, avec toujours un même biais : la surestimation des dépenses de l’exercice en cours.

Il faut notamment observer qu’en 2016, la Cour s’attendait exactement au même niveau de dérapage des dépenses du cadre « norme en valeur » que cette année, avec un dépassement de 5,6 milliards par rapport à la loi de finances initiale. En fait, l’exécution 2016 s’est achevée avec 0,4 milliard de dépenses de moins…

S’il est bien naturel que le gouvernement Philippe utilise cet « audit » en cours d’année pour accabler ses prédécesseurs, les exercices précédents de la Cour n’en font pas un bon indice de la situation réelle.